L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du département.
Pièces à fournir
- Copie du livret de famille ou de la carte d’identité ou d’un passeport de la communauté européenne ou d’un extrait d’acte de naissance
- S’il s’agit d’un demandeur étranger, copie du titre de séjour
- Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu
- Copie du dernier relevé de taxe foncière
- Copie des trois derniers relevés de banque précédant la demande
- Copie des livrets d’épargne et pièces justificatives concenrant les revenus de capitaux mobiliers et immobiliers (revenus des placements financiers et revenus fonciers) pour l’année précédant la demande
- Ou imprimé « relevé des capitaux placés » dûment complété et signé
- Copie du jugement de tutelle, le cas échéant
- Un RIB
- Copie de la dernière facture de l’établissement d’accueil, le cas échéant
- Copie du contrat pour les familles d’accueil
- Attestation vitale
- Relevé des montant des retraites de l’année (utilisée pour la déclaration d’impôt).
Consultez le site de Service-Public pour en savoir plus